Préambule

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Frenshissima.

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Le site Internet https://www.frenshissima.fr est édité par :

Frenshissima – Entreprise individuelle
Siège social : Résidence Villa Bergame, 161 Rue de Puivert, 34500 Béziers, France
Immatriculée au RCS de Béziers
SIRET : 101 067 304 00010
Code APE : 4791B
Email : contact.frenshissima@gmail.com

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Le site commercialise les produits suivants : vêtements et accessoires de mode neufs.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

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Article 1 – Principes

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Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre le vendeur et l’acheteur.

Elles prévalent sur tout autre document.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 2 – Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Frenshissima.

Les ventes concernent la France et l’Europe.

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Article 3 – Informations précontractuelles

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Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’acheteur reçoit avant commande :

• les caractéristiques essentielles des produits

• les prix

• les frais de livraison

• les délais de livraison

• les informations sur le vendeur

• les garanties légales

 

Article 4 – Commande

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L’acheteur passe commande en ligne via le site.

La commande est validée après :

• acceptation des CGV

• validation du paiement

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou problème de paiement.

 

Article 5 – Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Klarna

Les transactions sont sécurisées.

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Article 6 – Confirmation de commande

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Une confirmation est envoyée par email après validation.

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Article 7 – Disponibilité des produits

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Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité :

• remboursement sous 14 jours
  ou

• échange si possible

 

Article 8 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande.

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Article 9 – Livraison

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Zones : France et Europe

Transporteurs : UPS, Chronopost, Colissimo, Mondial Relay, Relais Colis, Colis Privé

Délais : environ 5 à 7 jours ouvrés

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

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Article 10 – Réception

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L’acheteur doit vérifier le colis à réception.

En cas de problème :

• refuser le colis
  ou

• émettre des réserves

 

Article 11 – Droit de rétractation

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Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter.

Conditions :

• produit non porté

• en parfait état

• avec emballage d’origine

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Remboursement sous 14 jours après réception.

 

Article 12 – Garanties

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Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

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12.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.

Un produit est considéré comme non conforme s’il :

• présente un défaut de fabrication

• est endommagé à la réception

• ne correspond pas à la description du site

Durant les 12 mois suivant la livraison, le client n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de l’achat.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander :

• le remplacement du produit
  ou

• le remboursement si le remplacement est impossible

 

12.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix si un défaut caché rend le produit impropre à son usage.

Cette garantie s’applique dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

 

12.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale du produit

• les dommages liés à une mauvaise utilisation

• les défauts résultant d’un entretien inadapté (lavage, séchage, etc.)

• les modifications du produit par le client

Seuls les produits présentant un défaut avéré à l’origine pourront faire l’objet d’une prise en charge.

 

Article 13 – Responsabilité

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Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• mauvaise utilisation du produit

• force majeure

• perturbation des transports

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction est interdite.

 

Article 15 – Données personnelles

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Les données sont utilisées pour :

• traitement des commandes

• gestion client

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

 

Article 16 – Médiation

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En cas de litige, l’acheteur peut recourir au médiateur :

C2MC – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Article 17 – Loi applicable

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : tribunal judiciaire du ressort du vendeur.

Annexe – Formulaire de rétractation

À l’attention de Frenshissima
Email : contact.frenshissima@gmail.com

 

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :
Commande n° :
Reçue le :

Nom :
Adresse :
Date :
Signature :